CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique ecommerce

Le site internet www.atriumgems.fr, édité et exploité par M. Alain Chauveron, domicilié au 5 allée de Tourny 33000 Bordeaux, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro 834 900 797 (ci-après « ATRIUM GEMS »), permet aux Utilisateurs d’acheter en ligne des pierres fines et des pierres précieuses.

DEFINITIONS

  • « Site » : site internet accessible à l’URL www.atriumgems.fr
  • « Utilisateur » : toute personne navigant sur le Site sans y être inscrite
  • « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site
  • « Produit » : bien proposé à la vente par ATRIUM GEMS sur le Site

ARTICLE 1. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de pierres fines et de pierres précieuses aux Clients.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

L’inscription du Client sur le Site ainsi que toute commande passée sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, quel que soit le pays de livraison des produits.

ARTICLE 3. ETAPES DE LA COMMANDE DES PRODUITS

3.1. Sélection des Produits

Afin de passer commande, les Utilisateurs peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits sur le Site et les ajouter à leur panier.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Lorsque leur commande est complète, les Utilisateurs peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

3.2. Validation de la commande

En consultant leur panier, les Utilisateurs ont la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils ont choisis et peuvent vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils ont la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Utilisateurs peuvent la valider.

3.3 Création d’un compte Client

Si à la validation de la commande, l’Utilisateur n’en a pas déjà créé un, il est invité à créer un compte en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, et le cas échéant, le nom de l’entreprise ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire. Une confirmation par email lui est ensuite envoyée, lui demandant de valider son compte (double « opt-in »). Une fois le compte validé, le Client peut passer au paiement de sa commande pour la finaliser.

3.4. Paiement par le Client

A la fin du processus de commande, le Client est invité à renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.

Le Client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer. Il corrige les éventuelles erreurs. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les « Conditions Générales de Vente » en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » en cas de paiement par chèque ou par virement, ou « Payer » en cas de paiement immédiat par Paypal :

  • Paiement par chèque ou virement : le Client reçoit un email qui l’informe de la procédure à suivre pour le paiement (ordre et adresse d’envoi pour le chèque, RIB pour le virement).
  • Paiement par Paypal : le Client est invité à sélectionner le moyen de paiement Paypal et, après redirection sur l’interface de paiement sécurisée du site Paypal, à saisir les informations y afférant.

3.5. Confirmation de la commande

Après validation de la commande du Client et confirmation du paiement, ATRIUM GEMS adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 4. PRIX – PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ils sont indiqués en Euros et sont sans escompte pour paiement comptant. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par ATRIUM GEMS. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Dans certains pays, la livraison suppose des déclarations douanières, ainsi que des frais de douane et taxes non comptabilisés lors de la commande par ATRIUM GEMS. Ces éventuels frais de douane et taxes sont à la charge du Client. Il appartient au Client de s’informer en amont quant aux déclarations, frais, droits de douane et autres coûts applicables à l’exécution de sa commande dans le pays de livraison. Ces derniers relèvent de son entière responsabilité.

4.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, virement bancaire, chèque bancaire.

4.2.1 Paiement par chèque

Seuls sont acceptés les chèques émis par des banques françaises.

En cas de paiement par chèque, la commande est réservée 72h. Passé ce délai, le Produit est à nouveau proposé à la vente. La commande est expédiée dès encaissement du chèque.
Le chèque doit être libellé à l´ordre de Alain Chauveron, et doit être accompagné du numéro de commande. Il doit être envoyé sous enveloppe affranchie à :

M. Alain Chauveron – Atrium Gems
5 allée de Tourny 33000 Bordeaux

4.2.2 Paiement par carte bancaire via Paypal
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées par le système Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, ATRIUM GEMS n’a accès à aucune donnée relative aux données bancaires du Client.

Les achats d’un montant supérieur à 800 euros ne peuvent être réglés par carte bancaire. Le Client devra opter pour un autre mode de paiement.

4.2.3 Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par ATRIUM GEMS.
(Nota : les virements initiés par internet sont gratuit)

4.3. Facturation

ATRIUM GEMS adressera ou mettra à disposition du Client une facture après chaque paiement, par voie électronique. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
En cas de paiement électronique, il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.

4.4 Paiement à la commande

Toutes les commandes sont payables comptant.
Aucun envoi de Produit ne sera réalisé avant réception du paiement complet de la commande.

En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

4.5. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété d’ATRIUM GEMS jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 5. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIES

Les Produits vendus par ATRIUM GEMS ont une fragilité inhérente à leur nature et ATRIUM GEMS ne garantit pas les dommages qui sont occasionnés par les défauts naturels, par le temps et par de mauvaises manipulations faites par le Client. ATRIUM GEMS ne garantit pas les détériorations dues à des chocs ou des abrasions ou autres manipulations anormales. Néanmoins, sur simple demande du Client, ATRIUM GEMS s’engage à apporter des conseils sur le sertissage ou la taille des pierres, et à fournir toute information nécessaire à la protection contre les chocs et les abrasions et à la conservation des Produits.

Par ailleurs, les Produits vendus par ATRIUM GEMS sont des pièces uniques. En cas de mise en œuvre des garanties légales prévues à l’article 5.3 ci-dessous, ATRIUM GEMS ne peut s’engager à fournir exactement le même Produit que celui initialement acheté par le Client. ATRIUM GEMS s’engage toutefois à renvoyer un Produit de qualité et de prix équivalents si ce dernier est disponible, ou bien à rembourser tout ou partie du prix selon le cas.

5.1. Réclamation

Pour toute information ou question, le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : contact(arobase)atriumgems.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes conditions générales.

En cas de réclamation par le Client, ATRIUM GEMS s’engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, en dehors des périodes de fermeture annuelle.

5.2. Rétractation

5.2.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à ATRIUM GEMS au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à l’adresse contact(arobase)atriumgems.fr, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à M. Alain Chauveron – Atrium Gems, 5 allée de Tourny 33000 Bordeaux.

Le Client a, notamment, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, ATRIUM GEMS adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le Client peut contacter le Service Client d’ATRIUM GEMS dont les coordonnées figurent à l’article 5.1 ci-dessus.

5.2.2 Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits à ATRIUM GEMS sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, ATRIUM GEMS est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le cas échéant, ATRIUM GEMS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements.

Le cas échéant, ATRIUM GEMS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, et le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

Le produit concerné doit être retourné :

  • correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes, dans un parfait état de revente (non-abîmé, endommagé ou sali)
  • accompagné de la facture de vente de façon à permettre à ATRIUM GEMS d’identifier le client (numéro de commande, nom, prénom, adresse)
  • sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes) c’est-à-dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son test et soit dans un état permettant sa revente

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

5.3. Garanties légales

5.3.1 Colis détérioré, vices et défauts apparents

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer ATRIUM GEMS sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé (si le produit est disponible), puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués à l’article 6 des présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.

5.3.2. Garantie des vices et défauts cachés (articles 1641 et s. du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, ATRIUM GEMS, selon le choix du Client s’engage, après évaluation du vice :

  • soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné
  • soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le conserver

5.3.3. Garantie de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation)

Seul le Client non-professionnel (« consommateur » au sens du Code de la consommation) peut se prévaloir de la garantie légale de conformité.

ATRIUM GEMS s’engage à livrer un bien conforme au contrat. ATRIUM GEMS garantit que les pierres vendues sont structurellement normales et sans défauts naturels susceptibles de les fragiliser au-delà de la fragilité inhérente à leur nature.

Selon l’article L.217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme lorsqu’il est :

  • propre à l’usage habituellement attendu d‘un bien similaire ou propre à l’usage spécial recherché par le Client et connu et accepté par ATRIUM GEMS,
  • présente les caractéristiques définies par les Parties.

En revanche, l’usure normale d’un produit ne rentre pas dans le champ de la garantie de conformité, de même qu’un défaut qui apparaîtrait plus tard, par exemple du fait d’une mauvaise manipulation/utilisation par le Client.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  •  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L. 217-9 du code de la consommation
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

ATRIUM GEMS s’engage, si le bien commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, soit à remplacer le produit par un produit identique, soit à lui échanger le produit pour un produit de qualité et de prix équivalents, soit en cas d’impossibilité des deux premières solutions, à lui rembourser le prix du produit dans les 30 jours de sa demande.

5.3.4 Mise en œuvre des garanties

Afin de mettre en œuvre l’une des garanties ci-dessus, il appartient au Client de contacter ATRIUM GEMS afin d’obtenir les instructions nécessaires au retour des Produits, par email à l’adresse contact(arobase)atriumgems.fr, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à : 
M. Alain Chauveron – Atrium Gems, 5 allée de Tourny 33000 Bordeaux.

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les Produits achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons en France (incluant l’outre-mer et Monaco) et en Union européenne.

6.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant la finalisation de la commande.

Le montant des frais de port forfaitaire pour une commande s’élève à :

  • France métropole et Monaco : Commande < 50 € envoi suivi prioritaire, frais de port = 5 €
  • France métropole et Monaco : Commande > 50 € envoi recommandé suivi, frais de port = 8 €
  • Etranger et Dom Tom : commande < 50 € envoi prioritaire suivi, frais de port 8 €
  • Etranger et Dom Tom : commande > 50 € envoi recommandé suivi, frais de port 12 €

GRATUIT pour une commande au dessus de 400 € (envoi en recommandé).

 
Pour une commande, les frais de port seront indiqués lors de la passation de la commande.

6.2. Délai de livraison

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées par le Client) (ci-après le « Transporteur »).

ATRIUM GEMS s’engage à livrer au Transporteur les Produits commandés dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de traitement supérieur. Il en est de même pour une commande hors de France métropolitaine. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande.

Si la livraison de la commande n’est pas intervenue au plus tard 30 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, et sous réserve du paiement complet du prix, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement complet, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

6.3 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), ATRIUM GEMS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiqué lors de sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, lui indiquant de retirer son colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqué dans l’avis de passage. Passé ce délai, le colis est retourné à ATRIUM GEMS, qui prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition à ses frais. Sans réponse du client dans un délai raisonnable, ATRIUM GEMS effectuera un remboursement de la commande, les frais de livraison restant à la charge du Client.

Le Client reconnaît que la livraison est considérée réalisée lors de la remise du colis dans la boite aux lettres, directement au domicile du client ou au bureau du transporteur, la preuve de livraison du transporteur faisant foi.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

7.1. Force majeure – Faute du Client

ATRIUM GEMS n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article

7.1.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de ATRIUM GEMS. Dans de telles circonstances, ATRIUM GEMS sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

7.1.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par ATRIUM GEMS sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

7.2. Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part d’ATRIUM GEMS.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité d’ATRIUM GEMS ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’ATRIUM GEMS ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

7.3. Présentation des Produits sur le Site

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander. Le Client est invité à se reporter aux fiches descriptives de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire, le Client peut également contacter le Service Client dans les modalités de l’article 5.1 des présentes conditions générales.

ATRIUM GEMS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes. A cette fin, les photographies des Produits sont réalisées avec un appareil équipé d’un objectif macro, et elles peuvent faire ressortir des défauts des Produits non visibles à l’œil nu. De plus, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. ATRIUM GEMS ne peut garantir que les couleurs représentées sur les photographies correspondent exactement aux couleurs du Produit.

Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à ATRIUM GEMS qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

7.4. Dommages-intérêts à la charge d’ATRIUM GEMS

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité d’ATRIUM GEMS est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. ATRIUM GEMS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge d’ATRIUM GEMS ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous textes, commentaires, travaux, illustrations ou images sur le Site sont protégés par des droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle pour le monde entier.

Le contenu du Site appartient à M. Alain Chauveron et relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce contenu (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support quel qu’il soit est expressément interdite.

La reproduction de tout ou partie du Site est également expressément interdite.

L’utilisation du contenu du Site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300.000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement. Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec ATRIUM GEMS.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles transmises directement ou indirectement par les clients à ATRIUM GEMS sont strictement confidentielles et sont utilisées par ATRIUM GEMS pour effectuer les opérations relatives aux commandes, c’est-à-dire les paiements, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente…), la lutte contre la fraude, etc.

Pour une information complète sur le traitement des données personnelles, ATRIUM GEMS vous invite à consulter sa POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE.

Conformément à la politique de confidentialité et de protection de la vie privée, le Client peut à tout moment :

  • s’opposer au traitement de ses données personnelles
  • accéder à l’ensemble de ses données personnelles, depuis son compte client
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données personnelles, depuis son compte client
  • demander la portabilité de ses données personnelles
  • demander une limitation des traitements qu’ATRIUM GEMS opère relatifs à ses données personnelles
  • communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès

Pour exercer ses droits, le Client peut choisir d’adresser sa demande en indiquant son adresse e-mail, ses nom, prénom, adresse postale, et une copie de sa pièce d’identité :

  • par e-mail à l’adresse : contact(arobase)atriumgems.fr
  • par courrier postal à l’adresse suivante : M. Alain Chauveron – Atrium Gems, 5 allée de Tourny 33000 Bordeaux

Une réponse sera adressée au Client dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de la demande.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

10.1. Modification des CGV

ATRIUM GEMS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site.

En continuant d’utiliser les Services suite à une modification, l’Utilisateur sera soumis aux dispositions des CGV mises à jour.

10.2. Droit applicable – litiges

Ces CGV sont soumises au droit français et plus précisément aux tribunaux de Bordeaux.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions de Bordeaux seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGV, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

En cas de divergence d’interprétation, seule la version française des CGV fait foi.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation d’ATRIUM GEMS en vue d’un règlement amiable.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l’une quelconque des stipulations des CGV, n’affecte en rien le droit de s’en prévaloir ultérieurement, à tout moment.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de la violation de l’une quelconque des stipulations des CGV, ne vaut ni renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette violation ou d’une nouvelle violation, ni renonciation à la stipulation elle-même.

Une pratique s’écartant des dispositions des CGV, quand bien même elle aurait perduré un certain temps, n’empêche pas l’une des Parties de demander l’application fidèle et littérale des dispositions des CGV.

Si l’une quelconque des dispositions des CGV était déclarée nulle ou invalide, cette disposition serait considérée comme séparable et les autres dispositions garderaient leur plein effet.

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

10.3. Date de mise à jour des présentes CGV

31/08/2018

 

 

FORMULAIRE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE VENTE A DISTANCE

 

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, il est recommandé d’utiliser le formulaire ci-après.

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EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Code de la consommation art. L. 121-17 s.

Conditions :

compléter et signer ce formulaire

l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Atrium Gems – M. Alain Chauveron – 5 allée de Tourny 33000 Bordeaux

ou par email à l’adresse suivante : contact(arobase)atriumgems.fr

l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, ……………………………………., déclare annuler la commande ci-après :

 ∗ Nature de la marchandise ou du service commandé / références : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………..………………………………………………………………………………..………………………………..

 ∗ Date de passation de la commande : …………………………..……………

 ∗ Date de réception de la commande : …………………………………………

∗ Nom du client : ………………………..………………………………………..

∗ Adresse du client : ………………………………………………………………

………………………..………………………………………………………………

Signature du client : ……………………………